LA REFORME DES INSTITUTIONS : DEBAT DEPARTEMENTAL A CARCASSONNE

C’est à la « FIESTA BODEGA » 49 Avenue Henry GOUT à Carcassonne que Michel PY et moi-même vous accueillerons pour le débat sur la réforme des institutions.

CETTE RENCONTRE SE DEROULERA LE JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007 à 18 H 45.

Animée par Pierre ESPLUGAS professeur de Droit Constitutionel à la Faculté de Droit de Toulouse, nous vous invitons à participer nombreux à cette rencontre.

Voulue par Nicolas SARKOZY, dans le cadre de la lettre de mission qu’il a adressée à Edouard Balladur, nous pouvons contribuer aux travaux qui selon toute vraissemblance, aboutiront à une modification importante de la Constitution de 1958

Vous trouverez dans le billet ci-après une note vous permettant de préparer et de participer plus efficacement au débat.

Bon travail et à Jeudi 20 Septembre.

Nous vous proposons à toutes fins utiles la présente base de réflexion, sous la forme d’une liste indicative de sujets, de questions et de mots clés.

1 – L’acquis constitutionnel et institutionnel de la Vème République

· Quel bilan tirer du fonctionnement de la Vème République, notamment au regard des régimes antérieurs (IIIème et IVème République) ?

►Mots-clés : stabilité, crises, cohabitation, alternance, efficacité, perfectibilité

· Faut-il changer de République ou peut-on se contenter d’une modernisation de la Constitution actuelle ?

►Mots-clés : changement de Constitution, changement de régime, changer les institutions, VIème République, réforme constitutionnelle

2 – Comment moderniser la Constitution du 4 octobre 1958 ?

· Quelle place pour le Président de la République dans les institutions ? Veut-on un Président de la République qui gouverne ? Quelles évolutions des pouvoirs du Président de la République ? Quelle répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre ?

►Mots-clés : nombre de mandats du Président de la République, possibilité pour le Président de la République de s’exprimer directement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, droit de grâce, article 16 de la Constitution sur les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, Premier ministre, Gouvernement

· Faut-il (et dans ce cas, comment) améliorer le fonctionnement du Parlement et revaloriser son rôle dans la Vème République ? Le Parlement a-t-il suffisamment de pouvoirs ? Comment améliorer le travail parlementaire ? Faut-il que le Parlement ait un meilleur contrôle de l’organisation de ses travaux (définition de l’ordre du jour) ? Le Parlement est-il suffisamment représentatif des Français ? Faut-il réformer le mode de scrutin pour les élections législatives et/ou les élections des sénateurs, par exemple en y introduisant une dose de proportionnelle ? Comment mieux associer le Parlement aux nominations aux postes les plus importants ?

►Mots-clés : contrôle du Gouvernement sur le travail parlementaire (ordre du jour), commissions parlementaires (dont les commissions d’enquête), place / statut / rôle de l’opposition, statut du parlementaire, article 49-3 de la Constitution, cumul des mandats, réforme des modes de scrutin, scrutin à la proportionnelle, diversité, Français de l’étranger, nominations (auditions des candidats par le Parlement, etc.)

· La justice : en s’en tenant à la dimension constitutionnelle de la question, comment garantir une meilleure indépendance de la justice tout en améliorant la responsabilité des magistrats ? Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature (composition, présidence) ? Faut-il consacrer dans la Constitution un « pouvoir judiciaire » (au lieu d’une « autorité judiciaire » comme c’est le cas actuellement) ? Faut-il créer un « Procureur général de la Nation » ? Faut-il donner la possibilité au Conseil constitutionnel d’être saisi par les citoyens à l’occasion d’un recours en justice ?

►Mots-clés : indépendance de la justice, autorité judiciaire / pouvoir judiciaire, responsabilité, réforme du conseil supérieur de la magistrature (composition, présidence), Procureur général de la Nation, amnistie collective, recours des citoyens devant le Conseil constitutionnel

3. Autres sujets

· La loi et le droit : Comment rendre notre droit (loi, décrets, etc.) plus compréhensible, plus en phase avec les attentes des citoyens et des entreprises ? Comment améliorer la qualité de la loi ?

►Mots-clés : sécurité juridique, principe de « confiance légitime », stabilité du droit, nombre de lois, qualité de la loi, adoption des décrets d’application des lois, contrôleurs juridiques dans les ministères

· La démocratie : faut-il introduire une dose de démocratie directe dans notre système politique ? Comment le faire ?

►Mots-clés : initiative populaire des lois

· La France et l’Europe : quelles évolutions constitutionnelles pour un meilleur contrôle des institutions françaises (Parlement notamment) sur l’Union européenne ? Faut-il créer des commissions parlementaires chargées spécifiquement des questions européennes ?

►Mots-clés : commissions parlementaires, information du Parlement sur les actes communautaires

· Les grands principes défendus par notre Constitution

La Constitution au sens large défend un certain nombre de valeurs, principes, droits et libertés. Pour l’essentiel, ils se retrouvent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Exemples : principe d’égalité, libertés, etc.)

Quelles valeurs, droits, devoirs et libertés faire figurer dans notre Constitution ?

►Mots-clés : droits de l’homme, droits du citoyen, devoirs, libertés, parité, diversité, devoirs

2 réponses sur “LA REFORME DES INSTITUTIONS : DEBAT DEPARTEMENTAL A CARCASSONNE”

  1. Pour avoir assisté à la réunion du 20 septembre 2007 , concernant la réforme des institutions; une question concernant "l’autorité judiciaire" me semble importante afin que comme les deux autres pouvoirs , elle puisse devenir un pouvoir et engager sa responsabilité en cas d’erreur.
    En effet , il me parait anormal de ne pas sanctionner un juge qui a commis une erreur (affaire d’Outreau) et que celui-ci continue sa carrière même en ayant commis des fautes d’appréciation graves pour les citoyens. Le professeur de droit constitutionnel a fait remarquer que les magistrats ne devaient pas être élus mais la compétence professionnelle était nécessaire tout comme un entrepreneur qui échoue . Pour avoir effectué cette comparaison , pourquoi , un magistrat ayant commis une faute ne pourrait-il pas être déchu de ses fonctions ? Et ce afin de respecter l’égalité de droit que souhaite Monsieur le Président

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