SENATORIALES 2008: L’UMP PRESENTERA SES CANDIDATS A LA FIN DU MOIS

On a tendance à oublier que les sénateurs doivent aussi être renouvellés.

Vous trouverez ci dessous le contenu simplifié de la réforme électorale du Sénat

Mode d’élection des sénateurs

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.


Elections sénatoriales Élections 2008 Élections 2004 Élections 2001 Élections 1998


La composition du Sénat : La « Haute assemblée » est composée de 331 sénateurs. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004. Le prochain renouvellement aura lieu en septembre 2008.

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d’outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier) Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à : 331 sièges au renouvellement 2004 343 sièges au renouvellement 2008 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d’une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)

Il sera procédé pour la première fois à l’élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en septembre 2008.

En 2011, le Sénat sera composé de 348 sénateurs :

326 seront élus dans les départements de métropole et d’outre-mer 3 en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-futuna 1 à Saint-Barthélemy 1 à Saint-Martin 2 en Nouvelle Calédonie 2 à Mayotte 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon 12 représentent les Français de l’étranger Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs

Le mandat sénatorial : Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu’à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d’environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.

Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l’âge minimum d’éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l’application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).


Les dispositions transitoires : Jusqu’à l’adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d’importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal. La réforme entraînera la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.

Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).

Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

CONFERENCE DEBAT SUR LA VITICULTURE

Ce vendredi à la permanence de l’UMP Isabelle CHESA avait invité Jean Philippe RIVES Leader de la Coordination Rurale pour parler de la viticulture et de ses difficultés dans le département de l’Aude.

Le discours tenu par ce responsable syndical est incontestablement différent de ce que nous avons l’habitude d’entendre, car s’il analyse les problèmes de sa profession avec pertinence et réalisme, il propose des solutions.

En l’occurrence concernant la situation actuelle, il se préocupe de la situation immédiate et dramatique des certains agriculteurs, qui entrainés par la spirale des dettes ne peuvent plus faire face au quotidien, non seulement pour leur exploitation , mais pour leur famille.

Nous publierons prochainement le résumé exhaustif de son intervention.

Vous trouverez ci dessous la lettre que j’ai fais parvenir à Michel BARNIER Ministre de l’Agriculture et au Président de la République

Carcassonne le 7 Juin 2008

     La Présidente Départementale

     Monsieur le Président de la République,

Au cours de ma Campagne pour les élections législatives, il y a maintenant tout juste un an, j’avais fait de la viticulture un des thèmes majeurs de mon programme, et je m’étais engagée à suivre et à soutenir les dossiers pour cette activité.

La viticulture représente en effet dans notre département, non seulement une activité essentielle mais représente surtout un élément fondamental de la culture et de l’équilibre social de notre territoire.

Profondément ancrée dans les esprits et dans les cœurs, elle est la source depuis des décennies des passions les plus intimes et des excès les plus inattendus.

Depuis des décennies hélas, d’arrachages en replantations les viticulteurs de notre terre d’Oc, ont fini par perdre leur âme, alors qu’ils ont fait d’énormes efforts pour améliorer la qualité de leur terroir.

Aujourd’hui bons nombres de familles dépendantes de cette activité sont ruinées.

Pendant les campagnes Présidentielles et Législatives, j’ai rencontré beaucoup de viticulteurs, et de responsables viticoles. Tous s’accordaient pour aller dans le même sens, envisageaient de façon très responsable les solutions, et vos propositions en matière de viticulture recueillaient leurs approbations. Que ce soit sur le constat (surproduction, concurrence internationale, commercialisation,..), sur votre positionnement politique, sur votre position relative à la réforme de l’OCM vitivinicole, sur les propositions techniques que vous aviez avancé, il y avait un consensus possible et des actions efficaces à mettre en œuvre.

Quelques mois après j’ai le sentiment que dans la « filière » il y en a quelques uns qui n’ont pas fait leur boulot.

Cela n’a fait qu’accentuer la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre viticulture départementale, avec toutes les conséquences économiques et sociales qui s’en suivront.

En effet les cours des vins continuent de baisser, quelque soit le type de vins. Nous en sommes rendu au prix de 45 euros/hecto, pour les merlots pays d’oc après avoir dépassé les 60 euros en janvier dernier et après trois années de baisse et ce malgré une récolte 2007 qui a été la plus faible depuis plusieurs dizaines d’année.

La consommation nationale continue de baisser, les exportations diminuent sur les marchés européens en raison de la crise financière, et sur les marchés mondiaux en raison de la faiblesse du dollar.

Pendant ce temps les frais d’exploitations des viticulteurs continuent d’augmenter (Fioul, engrais, produits phyto sanitaires, désherbants)

Les charges fixes ne bougent pas, par contre l’impôt foncier n’est plus fonction du revenu de la parcelle, mais est devenu un impôt sur le capital totalement déconnecté de la réalité.

Leurs cotisations sociales sont maintenues à un plafond minimum même s’ils n’ont aucun revenu dans les meilleurs des cas, ou des pertes dans la plupart des situations. . A cette situation inexorable, s’ajoutent les arrachages économiques et financiers qui mitent nos paysages, arrachages qui vont redoubler prochainement, laissant les friches dans toutes les campagnes avec les conséquences connues d’avance : incendies dépôts sauvages d’ordures arrivée des sangliers etc…

Monsieur le Président, les viticulteurs sont découragés, démoralisés ruinés et en colère.

Devant ces situations qui vont malheureusement empirer, nous pensions profiter de la venue de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche pour en parler avec lui.

Maiheureusement la Présidente départementale de l’UMP, l’élue régionale et municipale que je suis, n’a pas eu pour des raisons inexpliquées et inexplicables, l’occasion de soumettre ce dossier au Ministre.

Comme je ne suis pas femme à me décourager, que je me dois de tenir mes engagements et défendre ma terre d’Aude et ses habitants, et qu’il faut veiller maintenant à éviter des drames humains, je m’adresse à vous afin que ce dossier puisse avancer sans retard et sans langue de bois.

Je souhaite que vous preniez en compte ma démarche, et dans l’attente, Je vous prie d’agréer Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments fidèles et dévoués et l’expression de ma haute considération.


Isabelle CHESA Conseillère Régional, Adjointe au Maire Présidente Départementale de l’UMP